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Article ABROGE, en vigueur du 30/06/2004 au 25/05/2010 (ANNEXE IX :Formation professionnelle Avenant n° 80 du 5 janvier 2000)

CAS N° 1 :
SALARIE CONCERNE :
Nouveau salarié en CDI amené à exercer à titre principal ou occasionnel (plus de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier et non titulaire de la FIMO.
TYPE DE FORMATION :
FIMO " V Branches ".
DURÉE :
3 semaines dont 1 en entreprise.
DELAI ET PERIODICITE :
Avant d'exercer sa fonction dans l'entreprise.
CALENDRIER :
A partir du 1er janvier 2005.

CAS N° 2 :
SALARIE CONCERNE :
Nouveau salarié en CDI amené à exercer à titre principal ou occasionnel (plus de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier et titulaire de la FIMO.
TYPE DE FORMATION :
FIMO " V Branches ".
DURÉE :
1 semaine en entreprise.
DELAI ET PERIODICITE :
Avant d'exercer sa fonction dans l'entreprise mais uniquement le thème C (adaptation à l'entreprise).
CALENDRIER
A partir du 1er janvier 2005.

CAS N° 3 :
SALARIE CONCERNE :
Salarié exerçant à titre principal ou occasionnel (plus de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier ayant l'attestation FIMO de l'employeur.
TYPE DE FORMATION :
FCOS " V Branches ".
DURÉE :
2 jours.
DELAI ET PERIODICITE :
1 fois tous les 5 ans.
CALENDRIER
Avant le 31 juillet 2007.

CAS N° 4
SALARIE CONCERNE :
Salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (moins de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier.
TYPE DE FORMATION :
FCOS " V Branches ".
DURÉE :
2 jours.
DELAI ET PERIODICITE :
1 fois tous les 3 ans.
CALENDRIER :
Avant le 31 juillet 2007.

CAS N° 5 :
SALARIE CONCERNE :
Nouveau salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (moins de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier.
TYPE DE FORMATION :
FCOS " V Branches " plus la journée en entreprise.
DURÉE :
3 jours.
DELAI ET PERIODICITE :
1 fois avant d'exercer la fonction de conducteur dans l'entreprise ensuite se retrouve dans le cas n° 4 (2 jours tous les 3 ans).
CALENDRIER :
A partir du 1er janvier 2005.

CAS N° 6
SALARIE CONCERNE :
Salarié en CDD exerçant la fonction de conducteur routier et non titulaire de la FIMO et/ou à jour de la FCOS.
TYPE DE FORMATION :
FCOS " V Branches " plus la journée en entreprise.
DURÉE :
3 jours.
DELAI ET PERIODICITE :
Avant d'exercer la fonction de conducteur dans l'entreprise, ensuite la journée en entreprise une fois par an pendant les 2 années qui suivent puis de nouveau les 3 jours (cycle = année 1 : 3 jours, année 2 et 3 : 1 jour).
CALENDRIER :
A partir du 1er janvier 2005

CAS N° 7
SALARIE CONCERNE :
Salarié en CDD exerçant la fonction de conducteur routier et titulaire de la FIMO et/ou à jour de la FCOS.
TYPE DE FORMATION :
1 journée en entreprise.
DURÉE :
1 jour.
DELAI ET PERIODICITE :
1 fois tous les ans.
CALENDRIER :
A partir du 1er janvier 2005.

CAS N° 8
SALARIE CONCERNE :
Personnel intérimaire exerçant la fonction de conducteur routier et titulaire de la FIMO et/ou à jour de la FCOS.
TYPE DE FORMATION :
1 journée en entreprise.
DURÉE :
1 jour.
DELAI ET PERIODICITE :
1 fois tous les ans.
CALENDRIER :
A partir du 1er janvier 2005.