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Codes, lois et règlements

Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.

Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.

Titre Ier : Etendue et durée d'application

Titre II : Droit syndical et représentation

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Egalité professionnelle-Egalité de traitement

Adhésion aux institutions sociales du spectacle

Titre III : Signature et remise des contrats

Contrat à durée déterminée d'usage

Respect des mentions obligatoires (art L 122-3-1 du code de travail)

(Art L 122-3-2 du code du travail)

Titre IV : Voyage

Indemnité de transport des instruments volumineux

Titre V : Salaires et indemnités

A -Indemnité de déplacement

a) En France

b) Au sein des pays de l'Union européenne et dans les autres pays étrangers

B -Salaires

Titre VI : Répétitions

Habillement

Titre VII : Assurances

Titre VIII : Maladie

a) Maladie de l'artiste

b) Conséquence de la maladie de la vedette

c) Grossesse

Accident du travail

Cas de résiliation ou de suspension de contrat

Titre IX : Discipline et sécurité

Titre X : Retransmissions et enregistrement (Utilisations secondaires)

Titre XI : Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation

Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation

Titre XII : Modifications éventuelles aux présentes conventions