Article 24 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.)
Article 24 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.)
Le temps de repos quotidien ne peut être inférieur à 11 heures consécutives selon les dispositions de l'article L. 220-1 du code du travail. Toutefois, en regard de la spécificité des activités de spectacle en tournée, le temps de repos quotidien pourra être réduit au minimum prévu par la loi, soit 9 heures (art. D 223-3 du code du travail).
Dans ce cas, des temps de repos compensateur seront prévus par l'entrepreneur.
En cas d'impossibilité de la prise effective du repos compensateur, et conformément à l'article D. 220-7 (Repos ou contrepartie équivalente), l'artiste recevra une indemnité compensatrice équivalente à 1 demi-cachet, calculé sur la base du cachet minimal le plus élevé de la catégorie de son emploi (colonne 1 à 7 représentations de l'annexe Salaires).
L'entrepreneur ne peut pas prévoir plus de 9 heures de voyage (arrêts compris) entre 2 représentations, par durée de 24 heures, sous réserve de 4 dérogations non consécutives par mois. Avant chaque représentation, les artistes disposeront d'un temps de préparation personnel d'au moins 1 heure, en plus du temps normal de restauration. L'artiste musicien doit pouvoir, sauf circonstances exceptionnelles, se reposer au moins 1 heure avant le concert.