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Article 49 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.)

Article 49 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.)


Au cas où le rôle ou l'emploi tenu par l'artiste comprendrait un exercice périlleux (duel, bagarre, saut, envol, crachement de feu, avalement de sabres, conduite de véhicule, manutention, etc.) l'employeur serait tenu de souscrire, au bénéfice de l'artiste, une assurance contre les accidents, complémentaire à celle de la sécurité sociale et garantissant un capital invalidité permanente ou décès, payable à l'assuré ou à ses ayants droit. Ce capital garanti devra être au moins égal à 1 500 fois le cachet le plus élevé de la grille de salaires.