Article 9 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.)
Article 9 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.)
L'entrepreneur est tenu d'adhérer et de cotiser aux organismes et caisses spécifiques au spectacle en matière de retraites complémentaires, de congés payés, de régime de prévoyance, de formation professionnelle continue, de participation à l'effort de construction et de médecine du travail.
En matière de retraites complémentaires (CAPRICAS, CARCICAS), de régime de prévoyance (IPICAS) et de participation à l'effort de construction (UNIPAC), ces organismes sont réunis au sein du groupe AUDIENS, 8, rue Bellini, 75782 Paris Cedex 16.
En matière de congés payés, l'organisme habilité est la caisse des congés spectacles, 7, rue du Helder, 75009 Paris.
En matière de formation professionnelle continue, l'organisme habilité est l'AFDAS, 3, rue au Maire, 75003 Paris.
En matière de médecine du travail, l'organisme habilité est le centre médical de la Bourse, 26, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris.