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Article 51 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.)

Article 51 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.)


Lorsque le contrat de l'artiste engagé stipulera que la présence d'une ou plusieurs vedettes est déterminante, l'entrepreneur aura la faculté de résilier ou de suspendre tout ou partie de l'engagement en cas de maladie (attestée par un médecin), d'indisponibilité pour cause d'accident, ou de décès de ladite ou de l'une desdites vedettes.

En pareille hypothèse, l'entrepreneur versera à l'artiste une indemnité égale au tiers des cachets, ou des fractions de salaire mensuel perdus par lui et ce quelle que soit la durée de la tournée.