Codes, lois et règlements

Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle

I. - Structure du présent avenant

II. - Dispositions modificatives

Annexe

Titre Ier : Cadre juridique de l'accord

Champ d'application

Orientations générales et axes prioritaires pour la branche assistance

Titre II : La formation tout au long de la vie professionnelle

Le plan de formation

Le droit individuel à la formation (DIF)

Le contrat de professionnalisation

La période de professionnalisation

La validation des acquis de l'expérience

L'accompagnement tutoral

Titre III : Les mesures en faveur des publics prioritaires

Les mesures destinées à favoriser l'insertion et la formation professionnelle des travailleurs handicapés

Titre IV : Promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au regard de l'accès à la formation professionnelle

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre V : Information des salariés

L'entretien professionnel

Le bilan de compétences

Le passeport formation

Titre VI : Définition des besoins en matière de formation professionnelle au niveau de la branche

La CNPEF

Titre VII : Dispositions financières

L'utilisation des fonds de la formation professionnelle

Titre VIII : Observatoire des métiers

Composition

Missions principales

Titre IX : Dispositions diverses

Commission de suivi

Portée juridique

Date d'effet

Durée

Dénonciation et révision