Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
L'accord du 20 juillet 2005 est modifié de la façon ci-dessous détaillée dans son préambule, puis en ses articles 3 à 7. Le sujet du titre VIII devient l'observatoire des métiers. Les dispositions diverses prennent le titre IX. 1. Préambule
Le préambule est remplacé comme suit :
(voir ce texte) 2. Titre II " La formation tout au long de la vie professionnelle "
L'article 3 " Le plan de formation " est remplacé comme suit :
(voir cet article)
L'article 4 " Le droit individuel à la formation (DIF) " est remplacé comme suit :
(voir cet article) L'article 5 " Le contrat de professionnalisation " est remplacé comme suit :
(voir cet article) L'article 6 " La période de professionnalisation " est remplacé comme suit :
(voir cet article) L'article 7 " La validation des acquis de l'expérience " est remplacé comme suit :
(voir cet article) 3. Titre V " Information des salariés "
L'article 12 " Le bilan de compétences " est remplacé comme suit :
(voir cet article) 4. Titre VII " Dispositions financières "
L'article 15 " Utilisation des fonds de la formation professionnelle " est remplacé comme suit :
(voir cet article) L'article 16 " Commission de suivi " devient l'article 18 (voir ci-dessous).
5. Le titre VIII " Dispositions diverses " devient le titre VIII " Observatoire des métiers ".
6. Il est créé un titre IX " Dispositions diverses ".