Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
Afin de :
- faciliter la lecture, la compréhension et l'articulation des mesures définies par l'accord sur la réforme de la formation professionnelle du 20 juillet 2005, et celles définies par l'avenant n° 1 ;
- doter les utilisateurs d'un outil complet et pratique à utiliser en consultation, il a été convenu que cette annexe, qui fait partie intégrante de l'avenant n° 1 relatif à la réforme de la formation professionnelle, reprend l'ensemble des dispositions de l'accord sur la formation professionnelle du 20 juillet 2005 en intégrant les modifications et substitutions de dispositions définies par l'avenant n° 1 de manière consolidée. Elle a donc valeur de texte unique. Préambule
Les sociétés et les partenaires sociaux de la branche de l'assistance rappellent l'extrême importance qu'ils portent à la formation professionnelle des salariés tout au long de la vie et le caractère essentiel des mesures négociées.
L'expression " salariés " désigne dans le texte du présent accord, les femmes et les hommes indistinctement.
La convention collective nationale des sociétés d'assistance, dès sa signature, comportait des dispositions spécifiques à la formation professionnelle, notamment dans ses articles 65 à 70. Les dispositions du présent accord complètent et renforcent ce dispositif.
La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à la promotion sociale.
Elle vise également le retour à l'emploi de personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants, ou de leur conjoint ou ascendant en situation de dépendance.
Elle concerne également et de façon prioritaire certains publics.
Le contenu de l'accord du 20 juillet 2005, et de son avenant n° 1, s'inscrivent dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, ainsi que des échanges et travaux menés au sein de la branche assistance.
Le caractère normatif des dispositions qui suivent s'impose aux négociations futures qui se dérouleront au sein des entreprises de la branche. Ces dernières ne pourront pas y déroger, sauf accords et dispositions plus favorables.
L'économie générale du présent accord consiste à donner une impulsion à l'ensemble des dispositifs de la formation professionnelle continue.
Le présent accord rappelle la nécessité de faciliter la gestion des parcours professionnels, notamment par le développement des informations relatives aux dispositifs mis en place.
Les signataires du présent accord souhaitent faire des dispositifs qui suivent un ensemble de mesures incitatives en vue de parvenir à un développement harmonieux de la formation professionnelle dans les sociétés.
Dans cette optique, les signataires du présent accord encouragent toutes les mesures qui seront prises, en vue de faciliter l'utilisation des différents dispositifs existants, ou issus de la réforme de la formation professionnelle issue de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, en direction de l'ensemble des salariés et plus particulièrement en vue de répondre aux demandes de formation exprimées par les personnes présentant un besoin de formation prioritaire.
Dans ce cadre, la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'assistance revêt une importance particulière.