Article 16 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
Article 16 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
L'observatoire prospectif des métiers, des emplois et des qualifications de l'assistance se compose d'un comité technique de pilotage.
La délégation patronale désigne 5 membres représentant le SNSA.
Chaque organisation syndicale désigne 1 représentant titulaire, de préférence déjà membre de la CNPEF, et 1 suppléant qui siégera en cas d'absence du titulaire.
Un projet d'organisation, établi par la CNPEF, est présenté pour validation en réunion paritaire.