Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
10.1. Principes
Les signataires du présent accord reconnaissent dans la promotion de l'égalité professionnelle, entre les femmes et les hommes, au regard de l'accès à la formation professionnelle, une des priorités essentielles de la branche et des entreprises la composant. 10.2. Mise en oeuvre
Dans cette perspective, la CNPEF sur la base des rapports annuels existants et d'études particulières éventuellement à créer élabore des recommandations sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes dans l'accès à la formation professionnelle dans toutes ses dimensions.
Elle pourra, dans ce cadre, s'appuyer sur des travaux particuliers réalisés par l'observatoire prospectif des métiers, des emplois et des qualifications de l'assistance.
Les entreprises devront, dans le cadre de leurs plans de formation, contribuer au développement de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.