Article 20 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
Article 20 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
Les modifications portées par l'avenant n° 1 à l'accord du 20 juillet 2005 entrent en vigueur en date du 1er août 2006. Le SNSA s'engage à effectuer les démarches nécessaires à son dépôt légal et à son extension.