Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
Afin de faciliter la lecture, la compréhension et l'articulation des mesures définies par le présent texte, et de celles définies par l'accord sur la réforme de la formation professionnelle du 20 juillet 2005, les parties sont convenues :
- d'une part, de préciser dans le présent texte (point II ci-dessous) les modifications, corrections et ajouts portés à l'accord du 20 juillet 2005 ;
- d'autre part, d'annexer un document qui fera partie intégrante du présent avenant, et qui reprendra l'ensemble des dispositions de l'accord sur la formation professionnelle du 20 juillet 2005, en intégrant les modifications et substitutions des dispositions définies par le présent avenant, de manière consolidée.