Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
Dans le cadre de cette réforme du droit de la formation professionnelle, la CNPEF se voit confier de nouveaux axes de réflexion et notamment ceux qui découlent de l'article 2 du présent accord.
Le nombre de réunions annuelles ne saurait être inférieur à 3.