Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle)
8.1. Principes
Les signataires du présent accord rappellent que le système de tutorat existe dans de nombreuses entreprises de la branche et qu'il est inscrit dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance, notamment au travers des dispositions de l'article 67.
Les termes du présent accord sont destinés à renforcer l'institution du tutorat dans l'accompagnement des bénéficiaires des contrats et des périodes de professionnalisation. 8.2. Mise en oeuvre
Chaque entreprise met en oeuvre des modalités pratiques de prise en compte et de valorisation du tutorat, exercé par les salariés, dans le but de parvenir à une reconnaissance de cette activité et ce, notamment, à l'occasion des entretiens individuels.
Une formation spécifique doit être envisagée en accord avec le salarié-tuteur, compte tenu des possibilités offertes et/ou à développer avec l'organisme collecteur de la branche.
Les dépenses engagées dans ce cadre ressortissent à l'application des articles D. 981-5 et D. 981-4 du code du travail.
La CNPEF établira un rapport spécifique sur l'exercice de la mission de tuteur au sein de la branche.
Au terme de ce rapport, elle pourra émettre des recommandations en vue d'améliorer, de développer et de compléter ces pratiques.