Codes, lois et règlements

Accord national n° 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord national n° 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Préambule

1. Plan de formation

Règles générales

Les actions d'adaptation au poste de travail

Les actions liées à l'évolution de l'emploi ou qui participent au maintien à l'emploi

Les actions de développement des compétences

2. Droit individuel à la formation

Principe

Acquisition du droit en cas de suspension du contrat de travail

Cumul des heures de formation

Droit individuel à la formation des contrats à durée déterminée

Mise en oeuvre du droit individuel à la formation

Actions de formation éligibles et prioritaires au titre du droit individuel de formation

Financement mutualisé du droit individuel à la formation

Transfert du droit individuel à la formation

3. Congé individuel de formation (CIF)

Orientations

Ancienneté

Priorités

4. Contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Objectifs du contrat

Public visé

Durée du contrat CDD

Durée de la formation

CDI

Rémunération

5. Période de professionnalisation

Périodes de professionnalisation

Salariés prioritaires

Actions de formation

6. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Orientations et objectifs

Comité paritaire de pilotage

Fonctionnement

Travaux de l'OPMQ

Champ

Moyens financiers

7. Dispositions diverses

Dispositif d'information et d'orientation de la formation tout au long de la vie professionnelle

Le passeport formation

Le tutorat

La validation des acquis de l'expérience

8. Dispositions générales

Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle

Suivi de l'accord

Accord d'entreprise

Entrée en vigueur

Révision, dénonciation

Dépôt et extension