Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord national n° 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord national n° 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Les organisations signataires souhaitent mettre en place un droit individuel à la formation répondant aux spécificités et contextes de la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
A partir des expériences qu'elles ont acquises en matière d'organisation, de mise en oeuvre et de gestion des différents dispositifs de formation, les organisations signataires décident de compléter et d'adapter les dispositions légales par les modalités figurant au présent chapitre.
La recherche d'une simplification de la gestion et du suivi du droit individuel à la formation pour les employeurs des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs ainsi que la volonté de favoriser et mieux garantir ce droit pour les salariés conduisent les organisations signataires à mettre en place un financement mutualisé du droit individuel à la formation.