Article ABROGE, en vigueur du au (Accord national n° 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord national n° 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Les organisations signataires réaffirment que la formation professionnelle continue est indispensable à :
- l'accompagnement de l'orientation des politiques de formation mises en oeuvre dans le cadre des plans de formation des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs ;
- la qualification des salariés à travers les différents dispositifs de formation (plan de formation, CIF, DIF, contrats et périodes de professionnalisation) ;
- la professionnalisation spécifique des salariés qui, malgré leur expérience professionnelle, accusent un déficit de compétence ou de qualification adaptée (diplôme, titre, ou certificat de qualification professionnelle) dans l'emploi occupé ou prévu.
En effet, les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs doivent s'adapter de plus en plus rapidement aux évolutions de la société, les anticiper et adapter les compétences des salariés afin d'assurer la poursuite des missions des associations.
Pour pouvoir répondre à ces impératifs, les partenaires sociaux de la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs ont décidé de définir des modalités de mise en oeuvre d'une politique cohérente de formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle afin de permettre aux entreprises et aux salariés d'anticiper les évolutions à venir.
Par ailleurs, en novembre 1995, le contrat d'études prospectives (CEP) conclu entre l'Etat et la branche et réalisé en partenariat avec la branche des centres sociaux a mis en évidence l'utilité d'un observatoire pour la branche des FJT. Les parties signataires du présent accord trouvent, dans le cadre de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle, une opportunité pour créer, conformément à l'article L. 932-4-13 du code du travail, un observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour la branche des foyers de jeunes travailleurs.
En conséquence de quoi, persuadées de la nécessité d'accompagner ces évolutions par une véritable stratégie de changement tant dans la gestion des ressources humaines que dans l'orientation des politiques de formation des foyers de jeunes travailleurs, les parties signataires décident de mettre en place au sein de la branche et, par délégation, au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des FJT un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ).
S'appuyant sur les conclusions du CEP, la branche s'est engagée dans un effort de formation important lors de l'EDDF qui s'est déroulé de 1997 à 2001.
Le présent accord a donc pour objet de définir les axes d'une politique de formation professionnelle permettant d'instaurer une nouvelle dynamique dans la branche.
A ce titre, les dispositions du présent accord ont notamment pour objectif :
- de permettre l'accès des salariés à des actions de formation professionnelle dans le cadre du plan de formation mis en oeuvre dans les organismes et du droit individuel à la formation ;
- inciter les entreprises à anticiper leur besoin en compétence et les salariés à mettre en oeuvre le droit individuel à la formation tenant compte de la spécificité de la branche ;
- de développer l'insertion professionnelle des jeunes et des publics prioritaires en leur permettant de suivre des actions de formation, notamment dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation ;
- d'assurer un développement adapté de la formation professionnelle dans la branche à travers la commission paritaire nationale emploi formation ;
- la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche ;
- l'optimisation des moyens d'information nécessaires dans la construction des projets de formation individuels ou collectifs.
Les organisations signataires rappellent que les employeurs doivent mettre en place une politique de formation dans les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs assurant les mêmes accès à la formation professionnelle aux femmes salariées, favorisant leur adaptation, leur qualification, la professionnalisation et l'évolution professionnelle.