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Article 8.3 ABROGE, en vigueur du
15/03/2005
au
11/02/2015
(Accord national n° 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article 8.3 ABROGE, en vigueur du
15/03/2005
au
11/02/2015
(Accord national n° 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent accord par des dispositions qui seraient moins favorables pour les salariés.