Article 6.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord national n° 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 6.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord national n° 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Le comité paritaire de l'observatoire se réunit au moins 2 fois par an. Il met en place un bureau composé paritairement de 4 membres dont un président, un vice-président, un trésorier et un trésorier adjoint. Les fonctions s'exercent alternativement. La durée des mandats du bureau est fixée à 2 ans renouvelables.