Article 6.3 ABROGE, en vigueur du au (Accord national n° 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 6.3 ABROGE, en vigueur du au (Accord national n° 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Le comité paritaire de pilotage fixe les orientations de l'observatoire selon un protocole triennal. II décide paritairement de la mise en place, selon un cahier des charges préalablement défini, de toute commission et/ou aide d'expert susceptible de collaborer aux missions arrêtées afin d'atteindre les objectifs et les priorités fixés par la branche.