Article 8.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord national n° 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 8.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord national n° 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Il est confié à la CPNEF la mission d'assurer le suivi et l'évaluation du présent accord et d'alerter la commission paritaire nationale de négociation des problèmes éventuels et difficultés rencontrés lors de la mise en oeuvre et application de l'accord.