Article 6.1 ABROGE, en vigueur du au (Accord national n° 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 6.1 ABROGE, en vigueur du au (Accord national n° 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
L'OPMQ est piloté par un comité paritaire de pilotage comprenant, à part égale, des représentants d'organisations d'employeurs et d'organisations syndicales salariées, sur la base de deux représentants par organisation syndicale de salariés et autant d'organisations d'employeurs. Ce comité peut s'adjoindre ponctuellement ou à titre permanent des représentants de la direction et des services techniques de l'OPCA et tout autre personne qualifiée. Le secrétariat est assuré par un représentant technique de l'OPCA de la branche.