Un plan de formation est établi à la fin de chaque année pour l'année suivante. Ce plan est élaboré au cours du deuxième semestre et présenté au comité d'entreprise pour avis ou, à défaut, aux délégués du personnel, lorsqu'ils existent.
Un plan pluriannuel peut être établi de telle façon que chaque membre du personnel puisse bénéficier de la formation continue.
Afin d'évaluer l'impact, les entreprises établissent tous les ans un bilan faisant le point des actions entreprises et des résultats obtenus dans le domaine de la formation. Ce bilan est communiqué aux institutions représentatives du personnel lorsqu'elles existent.
Tout salarié ayant participé à une action de formation bénéficie d'une priorité pour l'examen de sa candidature en cas de vacance d'un poste dont la qualification requise correspond à la qualification acquise par le salarié.
L'ensemble des dépenses engagées par l'employeur (rémunération, allocation de formation, coût pédagogique et frais annexes, et les frais de remplacement du salarié en formation (1)) est imputable au plan de formation.
Le plan de formation comporte trois types d'actions de formation.
(1) Mots exclus de l'extension comme étant contraires à l'article L. 951-1 du code du travail (arrêté du 19 octobre 2006, art. 1er).