Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques

Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre VI du code du patrimoine

Chapitre II : Autres dispositions modifiant le code du patrimoine

Chapitre III : Dispositions modifiant d'autres codes

Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses