Les propriétaires privés d'objets mobiliers inscrits au titre des monuments historiques à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent, dans le délai d'un an à compter de cette date, demander la désinscription de ces objets. La désinscription est de droit, sans préjudice de la faculté offerte à l'administration d'engager une procédure de classement.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.