Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques)

Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Au 5° de l'article L. 331-9, les mots : « parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire » sont remplacés par les mots : « ou inscrits au titre » ;
2° A l'article L. 425-5, après le mot : « classé » sont insérés les mots : « ou inscrit ».