Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques)

Le code de la voirie routière est ainsi modifié :
A l'article L. 112-6, les mots : « parmi les » sont remplacés par les mots : « ou inscrit au titre des ».