Codes, lois et règlements

LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)

LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Rationalisation de certains prélèvements au regard de leurs objectifs

Chapitre II : Simplification du recouvrement

Chapitre III : Relations financières entre les régimes et entre ceux-ci et l'Etat

Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Titre Ier : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie

Chapitre Ier : AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS ET AUX DROITS

Chapitre II : Promotion de la prévention

Chapitre III : Renforcement de la qualité et de la proximité du système de soins

Chapitre IV : Promotion de la pertinence des prescriptions et des actes

Chapitre V : Paiement des produits de santé à leur juste prix

Chapitre VI : Amélioration de l'efficience de la dépense des établissements de santé

Chapitre VII : Autres mesures

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA BRANCHE FAMILLE

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT À LEUR FINANCEMENT AINSI QU'AU CONTRÔLE ET À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Annexe