I.-Le III de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, le mot : « ci-dessus » est remplacé par les mots : «, à l'exception du e bis du I, » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La contribution portant sur les revenus mentionnés au e bis du I est assise, contrôlée et recouvrée selon les mêmes règles et sous les mêmes sûretés, privilèges et sanctions que l'impôt sur le revenu. Le produit annuel de cette contribution est versé aux organismes affectataires pour le montant effectivement recouvré, sans qu'il soit fait application du prélèvement prévu au B du I de l'article 1641 du code général des impôts. »
II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2015.