Le chapitre Ier du titre VI du livre III du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A l'article L. 361-1, les mots : « multiple du gain journalier de base tel qu'il est défini à l'article L. 323-4 » sont remplacés par les mots : « montant forfaitaire déterminé par décret » ;
2° L'article L. 361-2 est abrogé.