I.-Au titre de l'année 2014, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
|
PRÉVISIONS de recettes |
OBJECTIFS de dépenses |
SOLDE |
|
|---|---|---|---|
|
Maladie |
186,4 |
193,8 |
-7,4 |
|
Vieillesse |
218,1 |
219,9 |
-1,7 |
|
Famille |
56,2 |
59,1 |
-2,9 |
|
Accidents du travail et maladies professionnelles |
13,5 |
13,2 |
0,3 |
|
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
461,2 |
472,9 |
-11,7 |
2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
|
PRÉVISIONS de recettes |
OBJECTIFS de dépenses |
SOLDE |
|
|---|---|---|---|
|
Maladie |
161,4 |
168,8 |
-7,3 |
|
Vieillesse |
115,1 |
116,7 |
-1,6 |
|
Famille |
56,2 |
59,1 |
-2,9 |
|
Accidents du travail et maladies professionnelles |
12,0 |
11,8 |
0,2 |
|
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
332,7 |
344,3 |
-11,7 |
3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
|
PRÉVISIONS de recettes |
PRÉVISIONS de dépenses |
SOLDE |
|
|---|---|---|---|
|
Fonds de solidarité vieillesse |
16,9 |
20,6 |
-3,7 |
4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 12,7 milliards d'euros ;
5° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, qui sont nulles.
II.-Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites demeurent fixées conformément au III de l'article 24 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.
III.-L'article L. 135-3-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « nouvelle section » sont remplacés par les mots : « section distincte » ;
2° Les 1° et 2° du I sont abrogés.
IV.-La dernière ligne du tableau du dernier alinéa de l'article L. 137-16 du même code est supprimée.
V.-Après le 11° de l'article L. 135-2 du même code, il est inséré un 12° ainsi rédigé :
« 12° Le financement d'avantages non contributifs instaurés au bénéfice des retraités de l'ensemble des régimes, lorsque les dispositions les instituant le prévoient. »
VI.-Les III à V s'appliquent à compter du 1er janvier 2014.