Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés

Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés

Annexe

Annexe

Titre Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI

Chapitre 1er : Bénéficiaires

Chapitre 2 : Conditions d'attribution

Chapitre 3 : Durées d'indemnisation

Chapitre 4 : Détermination de l'allocation journalière

Section 1 : Salaire de référence
Section 2 : Salaire journalier de référence
Section 3 : Allocation journalière
Section 4 : Revalorisation

Chapitre 5 : - Paiement

Section 1 : Différés d'indemnisation
Section 2 : Délai d'attente
Section 3 : Point de départ du versement
Section 4 : Périodicité
Section 5 : Cessation du paiement
Section 6 : Reprise du paiement
Section 7 : Prestations indues

Titre II : MESURES FAVORISANT LE RETOUR À L'EMPLOI ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Chapitre 1er : Les droits rechargeables

Section 1 : Le rechargement des droits à l'épuisement des droits
Section 2 : L'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation postérieurement à l'épuisement des droits

Chapitre 2 : Les droits des allocataires exerçant une activité professionnelle

Section 1 : Allocataires reprenant une activité professionnelle
Section 2 : Allocataires ayant plusieurs activités professionnelles et perdant successivement l'une ou plusieurs d'entre elles
Sous-section 1 : Modalités de cumul
Sous-section 2 : Révision du droit

Chapitre 3 : Aide différentielle de reclassement

Chapitre 4 : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise

Titre III : AUTRES INTERVENTIONS

Chapitre 1er : Allocation décès

Chapitre 2 : Aide pour congés non payés

Chapitre 3 : Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits

Titre IV : LES DEMANDES D'ALLOCATIONS ET D'AIDES, ET L'INFORMATION DU SALARIÉ PRIVÉ D'EMPLOI

Chapitre 1er : Les demandes d'allocations et d'aides, et le dispositif de rechargement des droits

Section 1 : Examen des droits des salariés privés d'emploi
Section 2 : Autres demandes

Chapitre 2 : La notification des droits et l'information sur le paiement des allocations

Titre V : LES PRESCRIPTIONS

Section 1 : Prescription de la demande en paiement

Section 2 : Prescription de l'action en paiement

Titre VI : LES INSTANCES PARITAIRES RÉGIONALES

Titre VII : LES CONTRIBUTIONS

I Affiliation

II Ressources

Chapitre 1er : Contributions générales
Section 1 : Assiette
Section 2 : Taux
Section 3 : Exigibilité
Section 4 : Déclarations
Section 5 : Paiement
Section 6 : Précontentieux et contentieux
Section 7 : Remises et délais
Chapitre 2 : Contributions particulières
Section 1 : Contribution spécifique
Section 2 : Recouvrement
Chapitre 3 : Autres ressources

Titre VIII : ORGANISATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

Titre IX : COORDINATION DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE AVEC LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE

Annexe

Annexe

Chapitre 1er : Personnels navigants de la marine marchande

Chapitre 2 : Marins pêcheurs

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Chapitre 1er : Les prestations

Chapitre 2 : Affiliation / Ressources

Annexe

Chapitre 1er : Salariés bénéficiant d'une base forfaitaire au regard de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : les journalistes

Annexe

Annexe

Chapitre 1er : Affiliation obligatoire des salariés expatriés 1.1. Salariés concernés

Chapitre 2 : Affiliation facultative des employeurs 2.1. Employeurs concernés

Chapitre 3 : Adhésion individuelle des salariés 3.1. Salariés concernés

Chapitre 4 : Autres situations 4.1. Salariés d'une entreprise ne comportant pas d'établissement en France

Annexe

Annexe

Chapitre 1er :

Chapitre 2 :