Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014
Titre I. - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1er - Bénéficiaires
Chapitre 2 - Conditions d'attribution
Chapitre 3 - Durées d'indemnisation
Chapitre 4 - Détermination de l'allocation journalière
Section 1 - Salaire de référence
Section 2 - Salaire journalier de référence
Section 3 - Allocation journalière
Section 4 - Revalorisation
Chapitre 5 - Paiement
Section 1 - Différés d'indemnisation
Section 2 - Délai d'attente
Section 3 - Point de départ du versement
Section 4 - Périodicité
Section 5 - Cessation du paiement
Section 6 - Reprise du paiement
Section 7 - Prestations indues
Titre II. - Mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels
Chapitre 1er - Les droits rechargeables
Section 1 - Le rechargement des droits à l'épuisement des droits
Section 2 - L'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation postérieurement à l'épuisement des droits
Chapitre 2 - Les droits des allocataires exerçant une activité professionnelle
Section 1 - Allocataires reprenant une activité professionnelle
Section 2 - Allocataires ayant plusieurs activités professionnelles et perdant successivement l'une ou plusieurs d'entre elles
Sous-section 1 - Modalités de cumul
Sous-section 2 - Révision du droit
Chapitre 3 - Aide différentielle de reclassement
Chapitre 4 - Aide à la reprise ou à la création d'entreprise
Titre III. - Autres interventions
Chapitre 1er - Allocation décès
Chapitre 2 - Aide pour congés non payés
Chapitre 3 - Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits
Titre IV. - Les demandes d'allocations et d'aides, et l'information du salarié privé d'emploi
Chapitre 1er - Les demandes d'allocations et d'aides, et le dispositif de rechargement des droits
Section 1 - Examen des droits des salariés privés d'emploi
Section 2 - Autres demandes
Chapitre 2 - La notification des droits et l'information sur le paiement des allocations
Titre V. - Les prescriptions
Section 1 - Prescription de la demande en paiement
Section 2 - Prescription de l'action en paiement
Titre VI. - Les instances paritaires régionales
Titre VII. - Les contributions
Sous-titre I. - Affiliation
Sous-titre II. - Ressources
Chapitre 1er - Contributions générales
Section 1 - Assiette
Section 2 - Taux
Section 3 - Exigibilité
Section 4 - Déclarations
Section 5 - Paiement
Section 6 - Précontentieux et contentieux
Section 7 - Remises et délais
Chapitre 2 - Contributions particulières
Section 1 - Contribution spécifique
Section 2 - Recouvrement
Chapitre 3 - Autres ressources
Titre VIII. - Organisation financière et comptable
Titre IX. - Coordination du régime d'assurance chômage avec le régime d'assurance chômage applicable à Mayotte
Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014