Article AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés)
Article AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés)
ANNEXE IX au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage Salariés occupés hors de France (20) ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats