Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Annexe

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES

LIVRE Ier : LE DROIT AU TRANSPORT

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport
Chapitre III : L'accès des personnes défavorisées aux transports
Chapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien
TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
Chapitre unique.

LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS

TITRE Ier : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Accès aux informations relatives au trafic ferroviaire et aux données économiques nécessaires à la conduite d'études et de recherches
Section 2 : Accès aux informations et données dont la divulgation est susceptible de porter atteinte au secret des affaires
Chapitre II : Les orientations de l'Etat
Chapitre III : Les schémas régionaux des infrastructures et des transports
Chapitre IV : Les plans de déplacements urbains
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Régime applicable hors de la région Ile-de-France
Section 3 : Régime applicable à la région Ile-de-France
TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
Chapitre Ier : Principes généraux
Section 1 : Organisation générale des régies de transport
Section 2 : Régies constituées en établissement public à caractère industriel et commercial
Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
Chapitre II : La continuité du service en cas de perturbation prévisible du trafic
TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN
Chapitre unique : Principes
Section 1 : Le périmètre de transport urbain
Section 2 : Tarifs des transports urbains
Section 3 : Dispositions propres à certains syndicats mixtes de transport
TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France
Section 1 : Le Syndicat des transports d'Ile-de-France
Sous-section 1 : Organisation du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Sous-section 2 : Attributions et délégations d'attributions du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et comptables
Sous-section 4 : Patrimoine du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Section 2 : Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
Chapitre II : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
Chapitre Ier : Transports de personnes
Chapitre II : Transports de marchandises
Section 1 : Transports de marchandises dangereuses
Section 2 : Sanctions pénales
Chapitre III : Autres transports

LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT

TITRE Ier : PRINCIPES
Chapitre unique.
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT
Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport
Section 1 : Travail de nuit du personnel roulant ou navigant
Section 2 : Dispositions pénales
Chapitre II : Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport
Chapitre III : Aptitude à la conduite
Chapitre IV : Dialogue social, prévention des conflits collectifs et exercice du droit de grève
Chapitre V : Caisses de congés payés des travailleurs intermittents des transports
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ÉTABLIES HORS DE FRANCE
Chapitre unique : Régime du cabotage
Section 1 : Détachement dans une opération de cabotage
Section 2 : Dispositions pénales

LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre unique.
TITRE II : L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC
Chapitre Ier : Le transport public de personnes
Chapitre II : Le transport de marchandises
TITRE III : L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT
Chapitre Ier : Principes
Section 1 : Portée de l'obligation d'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise lors du transport
Section 2 : Méthode de calcul
Section 3 : Information du bénéficiaire
Chapitre II : Les contrats de transport de marchandises
TITRE IV : VENTES DES OBJETS ABANDONNÉS
Chapitre unique.
TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
Chapitre Ier : Constatation des infractions
Chapitre II : Sanctions applicables aux commissionnaires de transport
Section 1 : Sanctions administratives
Section 2 : Sanctions pénales

LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : L'information et la participation du public
Section 1 : Grands projets d'infrastructures de transport
Section 2 : Grands choix technologiques
Chapitre II : La réalisation et le financement des infrastructures
Section 1 : Le Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
Section 2 : Le Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Section 3 : L'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Chapitre III : Les systèmes de transport intelligents
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES
Chapitre unique.

LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat
Chapitre II : L'engagement des travaux
Chapitre III : La mise en service
Chapitre IV : Dispositions applicables aux systèmes et ouvrages déjà en service
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT
Chapitre Ier : Les conditions de l'enquête technique et de l'enquête de sécurité
Section 1 : Organisation et fonctionnement des bureaux d'enquêtes
Section 2 : Modalités d'enquête relatives à un accident ou à un incident de transport terrestre ou à un événement de mer
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux enquêtes sur les accidents ou incidents de transport terrestre
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux enquêtes sur les événements de mer
Chapitre II : Sanctions relatives à l'enquête technique
TITRE III : ATTEINTES À LA SÉCURITÉ OU À LA SÛRETÉ DES TRANSPORTS
Chapitre Ier : Lutte contre le terrorisme
Chapitre II : Autres atteintes

LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE Ier : GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE
Chapitre unique.
TITRE II : RÉGIME COMMUN DES TRANSACTIONS
Chapitre unique.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES
Chapitre unique.

LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER

TITRE PRÉLIMINAIRE DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Principes généraux d'application
Chapitre II : Dispositions générales d'adaptation
Section 1 : Dispositions relatives à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion
Section 2 : Dispositions relatives à Mayotte
Section 3 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
Section 4 : Dispositions relatives à Saint-Martin
Section 5 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain
Section 1 : Dispositions communes aux aides mentionnées aux articles L. 1803-2 à L. 1803-9
Section 2 : Aide à la continuité territoriale
Section 3 : Passeport pour la mobilité des études
Section 4 : Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle
Section 5 : Limites apportées au cumul des aides
Section 6 : Fonds de continuité territoriale
Section 7 : Dispositions diverses
TITRE Ier : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
Chapitre unique.
TITRE II : MAYOTTE
Chapitre unique.
TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre unique.
TITRE IV : SAINT-MARTIN
Chapitre unique.
TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre unique.
TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises
Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport
Chapitre III : Lutte contre le terrorisme
TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre Ier : Enquête technique après un accident ou un incident de transport
Chapitre II : Lutte contre le terrorisme
Chapitre III : Autres dispositions générales
TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises
Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport
Chapitre III : Lutte contre le terrorisme
Chapitre IV : Autres dispositions générales
TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre Ier : Conditions d'exercice des professions de transport
Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport
Chapitre III : Lutte contre le terrorisme

Annexe