Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))

L'article 1er du décret du 14 juin 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les lignes ou section de lignes mentionnées au 2° de l'article R. 1241-61 du code des transports figurent sur la liste annexée au présent décret. »