Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Surveillance de la brucellose

Chapitre III : Définitions relatives aux troupeaux d'ovins et de caprins

Chapitre IV : Vaccination antibrucellique

Chapitre V : Police sanitaire

Chapitre VI : Dispositions finales