Codes, lois et règlements

LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires

LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires

TITRE Ier : SÉPARATION DES ACTIVITÉS UTILES AU FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE DES ACTIVITÉS SPÉCULATIVES

TITRE II : TRANSPARENCE ET LUTTE CONTRE LES DÉRIVES FINANCIÈRES

Chapitre Ier : Lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux

Chapitre II : Régulation du marché des matières premières

Chapitre III : Encadrement du négoce à haute fréquence

Chapitre IV : Répression des abus de marché

TITRE III : ENCADREMENT DES RÉMUNÉRATIONS DANS LE SECTEUR BANCAIRE

TITRE IV : MISE EN PLACE DU RÉGIME DE RÉSOLUTION BANCAIRE

Chapitre Ier : Institutions en matière de prévention et de résolution bancaires

Section 1 : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Section 2 : Le fonds de garantie des dépôts et de résolution

Chapitre II : Planification des mesures préventives de rétablissement et de résolution bancaires et mise en place du régime de résolution bancaire

Chapitre III : Dispositions transitoires

TITRE V : SURVEILLANCE MACROPRUDENTIELLE

TITRE VI : POUVOIRS DES COMMISSIONS D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DU SECTEUR FINANCIER

TITRE VII : ENCADREMENT DES CONDITIONS D'EMPRUNT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE VIII : RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS ET DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers

Chapitre II : Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Chapitre III : Supervision des chambres de compensation et des contreparties aux transactions sur dérivés

TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS OU CAISSES D'ASSURANCES ET DE RÉASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

TITRE X : PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Chapitre Ier : Mesures de protection des particuliers et de soutien à l'inclusion bancaire

Chapitre II : Mesures relatives à la protection et à l'information des entreprises

Chapitre III : Assurance emprunteur

Chapitre IV : Mesures relatives aux intermédiaires bancaires et financiers

Chapitre V : Référentiel de place

Chapitre VI : Mesures de simplification

Chapitre VII : Egalité entre les femmes et les hommes en matière de tarifs et de prestations d'assurances

TITRE XI : ORDONNANCES RELATIVES AU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER

TITRE XII : TRANSFERTS D'ACTIFS FINANCIERS