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Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires)

Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires)


A la première phrase de l'article L. 313-12-1 du même code, après les mots : « bénéficient d'un prêt », sont insérés les mots : « leur notation et ».