L'article L. 213-3 du même code est ainsi modifié :
1° Après le 12, il est inséré un 13 ainsi rédigé :
« 13. Les centres hospitaliers régionaux dont la liste est fixée par décret, dans la limite d'un plafond global d'émissions fixé pour chacun d'entre eux par le même décret. » ;
2° Au dernier alinéa, les références : «, 3,4,5,6,7,8,9,10,11 et 12 » sont remplacées par la référence : « à 13 ».