Codes, lois et règlements

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)

TITRE PRELIMINAIRE DU SENS DE LA PEINE DE PRIVATION DE LIBERTE

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE ET A LA CONDITION DE LA PERSONNE DETENUE

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS PENITENTIAIRES ET A LA RESERVE CIVILE PENITENTIAIRE

SECTION 1 : DES CONDITIONS D'EXERCICE DES MISSIONS DES PERSONNELS PENITENTIAIRES

SECTION 2 : DE LA RESERVE CIVILE PENITENTIAIRE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ET DEVOIRS DES PERSONNES DETENUES

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : DE L'OBLIGATION D'ACTIVITE

SECTION 3 : DES DROITS CIVIQUES ET SOCIAUX

SECTION 4 : DE LA VIE PRIVEE ET FAMILIALE ET DES RELATIONS AVEC L'EXTERIEUR

SECTION 5 : DE L'ACCES A L'INFORMATION

SECTION 6 : DE LA SECURITE

SECTION 7 : DE LA SANTE

SECTION 8 : DE LA SURVEILLANCE

SECTION 9 : DES MINEURS DETENUS

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PRONONCE DES PEINES, AUX ALTERNATIVES A LA DETENTION PROVISOIRE, AUX AMENAGEMENTS DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE ET A LA DETENTION

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE PENAL

SECTION 1 : DES AMENAGEMENTS DE PEINES

SECTION 2 : DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE

SECTION 1 : DE L'ASSIGNATION A RESIDENCE AVEC SURVEILLANCE ELECTRONIQUE

SECTION 2 : DES AMENAGEMENTS DE PEINES

SOUS SECTION 1 : DU PRONONCE DES AMENAGEMENTS DE PEINES
SOUS SECTION 2 : DES PROCEDURES SIMPLIFIEES D'AMENAGEMENT DES PEINES

SECTION 3 : DES REGIMES DE DETENTION

SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES ET DE COORDINATION

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES