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Article 80 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1))

Article 80 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1))


L'article 720-5 est ainsi modifié :
1° La première phrase est complétée par les mots : « ou du placement sous surveillance électronique » ;
2° Le début de la seconde phrase est ainsi rédigé :
« La semi-liberté ou le placement sous surveillance électronique est alors ordonné par le tribunal... (le reste sans changement). »