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Codes, lois et règlements

Décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

TITRE Ier CONSEILLER D’INSERTION ET DE PROBATION

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

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CHAPITRE II : Recrutement

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CHAPITRE III : Avancement

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CHAPITRE IV : Dispositions diverses

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TITRE II : CHEF DES SERVICES D’INSERTION ET DE PROBATION
CHAPITRE Ier : Dispositions générales

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CHAPITRE II : Recrutement

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CHAPITRE III : Avancement

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CHAPITRE IV : Dispositions diverses

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TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES