Codes, lois et règlements

Décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

TITRE Ier CONSEILLER D’INSERTION ET DE PROBATION

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Recrutement

CHAPITRE III : Avancement

CHAPITRE IV : Dispositions diverses

TITRE II : CHEF DES SERVICES D’INSERTION ET DE PROBATION
CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Recrutement

CHAPITRE III : Avancement

CHAPITRE IV : Dispositions diverses

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES