Codes, lois et règlements

LOI n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire (1)

LOI n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire (1)

CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux pompes funèbres

CHAPITRE II : Dispositions diverses

CHAPITRE III : Dispositions transitoires