Codes, lois et règlements

Décret n° 93-967 du 30 juillet 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale

Décret n° 93-967 du 30 juillet 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recrutement

Section 3 : Avancement

Section 4 : Dispositions diverses ou transitoires