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Article (Décret n° 93-967 du 30 juillet 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale)

Article (Décret n° 93-967 du 30 juillet 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale)


Art. 3. - Le grade d’inspecteur divisionnaire comporte cinq échelons ; celui d’inspecteur principal en comprend cinq et un échelon exceptionnel ; celui d’inspecteur un échelon d’élève, un échelon de stagiaire et sept échelons.