Article (Décret n° 93-967 du 30 juillet 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale)
Art. 19. - Les inspecteurs divisionnaires peuvent être nommés dans des emplois de chef inspecteur divisionnaire dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, dans la limite des postes budgétaires prévus à cet effet.
Tout inspecteur divisionnaire nommé à l’un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l’intérêt du service.
L’emploi de chef inspecteur divisionnaire comprend deux échelons. La durée du temps au 1er échelon pour accéder à un échelon supérieur est fixée à deux années.
Les inspecteurs divisionnaires nommés à l’un de ces emplois sont classés conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 175 du 31 juillet 1993, page 10780.