ARTICLE

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article