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Article R714-24-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

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Le conseil d'administration peut mettre fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable d'unité fonctionnelle, après avis du chef de service ou de département et de la commission médicale d'établissement, et après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations.